Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur du service

Le site freebooking.fr est édité et exploité par :

SAS CPNET
SIRET : 799 042 254 00034
Email : via notre formulaire de contact

Article 2 — Objet

freebooking.fr est un service de gestion locative en ligne destiné aux propriétaires bailleurs. Il permet la gestion de réservations, la génération de contrats de location saisonnière et de baux résidentiels, la création de factures et de quittances de loyer.

Article 3 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant en qualité de propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte.

Article 4 — Données personnelles

Les données collectées (nom, email, coordonnées, informations sur les biens et les locataires) sont utilisées exclusivement dans le cadre du service. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous.

Article 5 — Responsabilité

Les documents générés par freebooking.fr (contrats, baux, factures, quittances) sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur demeure seul responsable de leur conformité avec la législation en vigueur et de leur utilisation dans ses relations avec ses locataires.

La SAS CPNET ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les documents générés, ni des conséquences de leur utilisation.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site freebooking.fr (interface, code, textes, logotypes) est la propriété exclusive de la SAS CPNET et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 — Modification des CGU

La SAS CPNET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification lors de leur prochaine connexion.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du service, contactez-nous.